Dernière mise à jour: 21 Mai 2018

HEALTHCARE TECHNOLOGY INTERNATIONAL (H.T.I) veille à la confidentialité et la sécurité de vos informations.

H.T.I. est un cabinet de conseil mondial dédié à l’industrie des sciences de la vie. Nous aidons les entreprises à sélectionner et à embaucher les talents dont elles ont besoin pour mettre en œuvre leur stratégie – nous leur apportons également une assistance en termes de rémunération et d’avantages sociaux ainsi qu’en matière de coaching et de mentorat.

Notre siège social est situé 20, rue Jacques Dulud – 92200 Neuilly sur Seine – France – immatriculé RCS Nanterre – 41517270900024.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose la manière dont H.T.I. collecte, utilise, conserve et divulgue les informations vous concernant pendant et après votre relation de travail avec nous. Ce règlement peut être modifié ou mis à jour pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de traitement des données personnelles ou les changements dans la loi applicable. Nous vous recommandons de lire attentivement ce règlement et de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons bien sûr de tout changement majeur.

Elle s’applique à tous les employés, travailleurs, contractants, candidats et individus chez nos clients ou clients potentiels pour lesquels nous détenons des données personnelles. Le présent avis ne fait pas partie d’un contrat de travail, d’un contrat de prestation de services ou de tout autre contrat.

Traitement de vos données personnelles

Collecte de données personnelles : Nous pouvons recueillir des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse et vos coordonnées. Nous nous conformerons à la législation sur la protection des données. Cela signifie que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être :
– Utilisées légalement, équitablement et de manière transparente et conservées en toute sécurité
– Pertinentes aux fins dont nous vous avons parlé et limité à ces seules fins.
– Précises et mises à jour.
– Conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux fins dont nous vous avons parlé.

Voici quelques exemples de sources à partir desquelles nous pouvons recueillir des données personnelles :

  1. Nous pouvons obtenir vos données personnelles lorsque vous nous les fournissez (par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, ou par tout autre moyen).
  2. Nous pouvons collecter vos données personnelles dans le cadre normal de notre relation avec vous (par exemple, si nous vous proposons de vous mettre en relation avec nos clients, nous pouvons collecter vos données personnelles en rapport avec les opportunités offertes par ces clients, comme votre CV).
  3. Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres bureaux de HTI.
  4. Nous pouvons collecter des données personnelles que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris via les médias sociaux (par exemple, nous pouvons collecter des informations à partir de votre ou vos profils de médias sociaux, dans la mesure où vous choisissez de rendre votre profil visible publiquement).
  5. Nous pouvons recevoir vos données personnelles de la part de tiers qui nous fournissent ces données (par exemple, d’anciens employeurs, des personnes de référence, des établissements d’enseignement, des services et bases de données de CV en ligne et des organismes d’application de la loi).
  6. Nous pouvons, avec votre consentement écrit exprès et préalable, effectuer des vérifications d’antécédents (y compris des vérifications éducatives), conformément aux protections prévues par la loi applicable.
  7. Nous sommes susceptibles de collecter ou d’obtenir des données personnelles lorsque vous visitez notre site web ou que vous utilisez des ressources disponibles sur notre site web. Lorsque vous visitez le site web, votre appareil et votre navigateur divulguent automatiquement certaines informations (telles que le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, les paramètres du navigateur, l’adresse IP, les paramètres linguistiques, les dates et heures de connexion au site web et d’autres informations techniques de communication), dont certaines peuvent constituer des données personnelles.

Création de données personnelles : Nous pouvons également créer des données personnelles vous concernant, telles que les enregistrements des entretiens auxquels vous participez. Ces données personnelles nous aident à mener nos opérations et à gérer notre personnel.

Données personnelles que vous fournissez sur d’autres personnes : Dans certaines circonstances, vous pouvez nous fournir des données personnelles concernant d’autres personnes. Par exemple, vous pouvez agir en tant que source et fournir des commentaires sur un candidat ou un participant. Chaque fois que vous fournissez de telles données personnelles, nous comptons sur vous pour nous assurer que vous avez une base légale pour nous fournir ces données personnelles et que vous vous êtes conformé à la loi applicable et aux termes du présent règlement. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, veuillez vous abstenir de nous fournir ces données personnelles.

Données personnelles pertinentesla nomenclature des données personnelles vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter comprennent :

  • Données personnelles : prénom(s) ; nom préféré ; sexe ; date de naissance / âge ; nationalité ; photo ; état civil ; titre du poste ; entité de l’employeur ; département ; détails du salaire et de la rémunération ; numéro de passeport (le cas échéant) ; numéro de visa (le cas échéant) ; et numéro d’autorisation de travail (le cas échéant).
  • Coordonnées : adresse du domicile ; adresse du travail ; numéro de téléphone du domicile ; numéro de téléphone du travail ; numéro de téléphone mobile du travail ; numéro de téléphone mobile personnel ; adresse électronique personnelle ; adresse électronique professionnelle ; coordonnées des assistants personnels, le cas échéant ; coordonnées de l’application de messagerie ; coordonnées de la messagerie en ligne ; et coordonnées du profil des médias sociaux.
  • Dossiers d’emploi :dates et détails des postes actuels et antérieurs occupés ; détails des employeurs actuels et antérieurs ; dates d’emploi ; titres des postes ; lieux des postes ; expérience dans le domaine concerné ; et détails de tout problème ou incident disciplinaire lié à l’emploi.
  • Détails des personnes de référence :détails des personnes de référence que vous pouvez fournir, y compris la relation que vous pouvez avoir avec chacune de ces personnes de référence, et la durée pendant laquelle vous avez connu chacune de ces personnes de référence.
  • Vérifications des antécédents et de l’éducation : détails révélés par des vérifications des antécédents effectuées conformément à la législation applicable et sous réserve de votre consentement écrit exprès préalable, y compris les détails des emplois antérieurs, les diplômes, les détails de la résidence, les informations sur les références de crédit et les vérifications du casier judiciaire.
  • Vues et opinions : vos opinions sur les candidats ou les participants, le cas échéant.

Base légale du traitement des données personnelles : En traitant vos données à caractère personnel dans le cadre des objectifs énoncés dans le présent règlement, nous pouvons nous appuyer sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • nous avons obtenu votre consentement exprès préalable au traitement (cette base juridique n’est utilisée qu’en relation avec un traitement entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour un traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit) ;
  • le traitement est nécessaire dans le cadre de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous ;
  • le traitement est requis par la loi applicable ;
  • le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne ; ou nous avons un intérêt légitime à effectuer le traitement, qui n’est pas supplanté par vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés. Lorsque nous nous appuyons sur cette base juridique, nos intérêts légitimes sont les suivants : notre intérêt légitime dans la gestion et l’exploitation de notre entreprise ; notre intérêt légitime dans la promotion de notre entreprise ; et

nous ne cherchons pas à collecter ou à traiter de quelque manière que ce soit vos données personnelles sensibles, sauf lorsque :

  • le traitement est requis ou autorisé par la loi applicable (par exemple, pour se conformer à nos obligations en matière de rapports sur la diversité) ;
  • le traitement est nécessaire pour la détection ou la prévention de la criminalité ;
  • le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux ; ou
  • nous avons, conformément au droit applicable, obtenu votre consentement explicite préalable avant de traiter vos données personnelles sensibles (comme ci-dessus, cette base juridique n’est utilisée qu’en relation avec le traitement qui est entièrement volontaire – elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit).

Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les données personnelles, sous réserve du droit applicable, comprennent :

  • Les activités de recherche de cadres et de recrutement pour le compte de clients : opérations de recrutement ; la publication d’offres d’emploi pour les clients ; la fourniture de services à nos clients ; la possibilité pour les clients de savoir quels candidats sont intéressés par leurs offres d’emploi ; tenue de dossiers ; et la vérification des antécédents.
  • Le conseil en leadership, y compris les évaluations des cadres : fournir des services de conseil en leadership aux clients.
  • Le coaching et le mentorat : fournir des services de coaching et de mentorat à vous et à nos clients.
  • Vous fournir des services : utiliser notre site et d’autres services, assister à des réunions, répondre à des appels téléphoniques et communiquer avec vous dans le cadre de ces services.
  • Notre site web : exploitation et gestion de notre site, fourniture de contenu, affichage de publicités et d’autres informations, communication et interaction avec vous via notre site.
  • Les bulletins d’information et autres communications marketing : sous réserve de toujours respecter la législation applicable, vous communiquer par tout moyen (y compris par courriel, téléphone, SMS, médias sociaux, courrier ou en personne) des nouvelles et des opportunités éventuelles qui pourraient vous intéresser.
  • Les communications et opérations informatiques : gestion de nos systèmes de communication, gestion de la sécurité informatique et audits de sécurité informatique.
  • L’organisation future : planification de la succession et de l’organisation, y compris la budgétisation.

La divulgation de données personnelles à des tiers

Nous pouvons également partager des informations démographiques globales avec nos clients, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites dans le présent règlement. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour nous assurer que ces informations sont rendues anonymes, il est possible que de petites quantités de vos données personnelles soient incluses.

En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux :

  • autorités juridiques et réglementaires, sur demande, ou aux fins de signaler toute violation réelle ou présumée de la législation ou de la réglementation applicable ;
  • clients, dans le but de fournir des services à ces clients, conformément aux dispositions de la présente politique ;
  • comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels externes de notre société, sous réserve d’obligations contractuelles contraignantes de confidentialité ;
  • sous-traitants tiers (tels que des fournisseurs de services de vérification des antécédents), situés partout dans le monde, sous réserve des exigences mentionnées ci-après.
  • partie concernée, tout organisme chargé de l’application de la loi ou tout tribunal, dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits légaux ;
  • partie concernée à des fins de prévention, d’enquête, de détection ou de poursuite d’infractions pénales ou d’exécution de sanctions pénales, y compris la protection et la prévention des menaces pour la sécurité publique ;
  • acquéreurs tiers concernés, dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, de dissolution ou de liquidation) ; et
  • notre site web peut utiliser des plugins ou du contenu de tiers (par exemple, des plugins de médias sociaux). Si vous choisissez d’interagir avec de tels plugins ou contenus, vos données personnelles peuvent être partagées avec le tiers concerné.

Si nous engageons un rocesseur tiers pour traiter vos données personnelles, le processeur sera soumis à des obligations contractuelles contraignantes pour : ne traiter les données personnelles que conformément à nos instructions écrites préalables ; et utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles.

 

Transfert international de données personnelles

En raison de la nature internationale de notre activité, HTI peut avoir besoin de transférer vos données personnelles à chacune des autres branches de HTI, et à des tiers comme indiqué ci-dessus, en rapport avec les objectifs définis dans la présente politique. Pour cette raison, nous pouvons transférer vos données personnelles vers d’autres pays qui peuvent avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous vous trouvez. En particulier, vos données personnelles peuvent être divulguées par un bureau d’HTI à un autre bureau d’HTI, dans la mesure où cela est approprié, en relation avec toute opportunité de client pour laquelle vous êtes candidat, ou toute évaluation de leadership à laquelle vous participez.

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet en dehors de l’UE, comme aux États-Unis, au Canada et ailleurs. Il se peut que la Commission européenne ne prenne pas de décision d’adéquation à l’égard de ces pays. Cela signifie que la législation nationale ou les engagements internationaux du pays n’ont pas été jugés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos informations personnelles.

Toutefois, pour garantir que vos informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat, nous avons mis en place les mesures appropriées suivantes afin de nous assurer que vos informations personnelles sont traitées par ces tiers d’une manière cohérente et qui respecte la législation européenne sur la protection des données : les organisations auxquelles vos données personnelles sont envoyées en dehors de l’UE ont un contrat juridiquement contraignant avec nous, régi par le droit français, qui leur impose de se conformer à la législation française relative à la protection des données ; toutes les données à caractère personnel sont gardées strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées que si le contrat l’exige ; et seul le personnel qui doit avoir accès aux données à caractère personnel pour l’exécution de ses obligations contractuelles est autorisé à y avoir accès.

Sécurité et conservation des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé et d’autres formes de traitement illégales ou non autorisées, conformément à la loi applicable.

Il vous incombe de veiller à ce que toutes les données personnelles que vous nous envoyez soient transmises de manière sécurisée.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que :

  • vos données personnelles que nous traitons sont exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et
  • les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons et qui sont inexactes (eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées) sont effacées ou rectifiées sans retard excessif.

De temps en temps, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude de vos données personnelles.

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles ne sont traitées que pendant la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis. Les critères permettant de déterminer la durée pendant laquelle nous conserverons vos données personnelles sont les suivants :

 

Pendant les périodes susmentionnées, nous limiterons notre traitement de vos données personnelles au stockage et au maintien de la sécurité de ces données, sauf dans la mesure où ces données doivent être examinées dans le cadre d’une réclamation légale ou d’une obligation en vertu du droit applicable.

Une fois que les périodes mentionnées ci-dessus, chacune dans la mesure où elle est applicable, sont terminées, nous allons soit :

  • supprimer ou détruire définitivement les données personnelles concernées ;
  • Rendre anonymes les données personnelles pertinentes.

Vos droits légaux

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez disposer d’un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données personnelles, notamment :

  • le droit de demander l’accès à vos données personnelles que nous traitons ou contrôlons, ou des copies de celles-ci ;
  • le droit de demander la rectification de toute inexactitude dans vos données personnelles ;
  • le droit de demander, pour des motifs légitimes :
      • l’effacement de vos données personnelles que nous traitons ou contrôlons ; ou
      • la restriction du traitement de vos données personnelles que nous traitons ou contrôlons ;

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  • le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles ;
  • le droit de faire transférer vos données personnelles à un autre contrôleur, dans la mesure où cela est applicable ;
  • lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement ; et
  • le droit de déposer des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de protection des données.

Cela n’affecte pas vos droits statutaires.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, ou pour poser une question sur ces droits ou toute autre disposition de la présente politique, ou sur notre traitement de vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.

Vos obligations

Si, et dans la mesure où, vous êtes un candidat ou un participant, nous comptons sur vous pour nous fournir des données personnelles complètes et exactes vous concernant, afin que nous puissions vous fournir des services appropriés à vous et à nos clients.

Si, et dans la mesure où, vous êtes une source, nous comptons sur vous pour vous assurer que vous êtes légalement en mesure de nous divulguer des données personnelles, comme indiqué dans le présent règlement.

Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données chargé de veiller au respect de la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur sa politique privée, veuillez contacter le DPO – délégué à la protection des données. Vous avez le droit d’introduire une plainte à tout moment auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle française pour les questions de protection des données.

Coordonnées de contact

Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations concernant les informations contenues dans ce règlement, ou tout autre problème lié au traitement des données personnelles par HTI, veuillez contacter mhenry@hti-bioquest.com.